Déposée par voie électronique le 12 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JLM MEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MMAA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JLM MEDICAL domicilié(e) parc des grillons bat. 6, 60 route de Sartrouville - 78230 - LE PECQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 276 921 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JLM MEDICAL domicilié(e) parc des grillons bat. 6, 60 route de Sartrouville - 78230 - LE PECQ - France.
La marque MMAA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JLM MEDICAL, SAS - parc des grillons bat. 6, 60 route de Sartrouville - 78230 - LE PECQ - France - SIREN 523276921
JLM MEDICAL - parc des grillons bat. 6, 60 route de Sartrouville - 78230 - LE PECQ - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement sans modification - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; lunettes (optique) ; lumettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données.
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